Conditions Générales de Vente (CGV)
(Applicables aux prestations d’accompagnement et de coaching proposées par Jullien Florian, B&b Consulting)
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités et conditions dans lesquelles Florian Jullien, fondateur B&b Consulting (ci-après « le Prestataire ») fournit des prestations de conseil, d’accompagnement et de formation aux hôtes en location saisonnière (ci-après « le Client »).
Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Le Prestataire propose des sessions de coaching individuel ou collectif.
Le Prestataire propose également des formations en ligne ou en présentiel.
Le Prestataire propose enfin des accompagnements personnalisés liés à la gestion, l’optimisation et la performance d’une activité de location saisonnière (audit, stratégie, marketing digital, optimisation d’annonces, etc.).
3. Modalités de réservation
La réservation se fait via le site internet, par email ou tout autre canal validé par le Prestataire.
Elle devient ferme dès validation écrite et, le cas échéant, après règlement du montant prévu.
4. Conditions financières
4.1 Modes de tarification
Formule Forfait Fixe : Le Client s’acquitte d’un forfait déterminé au moment de la commande, couvrant l’intégralité de la prestation choisie. Le forfait est dû intégralement dès la réservation et ne peut faire l’objet d’un remboursement.
Formule Accompagnement Performance (minimum 3 mois) : En complément du forfait fixe, le Client peut opter pour un suivi de performance d’une durée minimale de trois mois. Dans ce cadre, aucune somme forfaitaire supplémentaire n’est due. La rémunération du Prestataire repose exclusivement sur un pourcentage du chiffre d’affaires additionnel généré grâce à l’accompagnement.
À l’issue de la période initiale de trois mois, l’accompagnement est reconduit tacitement par périodes mensuelles. Le Client peut y mettre fin à tout moment après cette période initiale, par simple notification écrite (email ou courrier), sans préavis ni pénalité. Toute période mensuelle commencée est due en totalité.
4.2 Modalités de calcul de la performance
Le chiffre d’affaires de référence correspond à la moyenne des revenus locatifs hors commissions de plateformes (Airbnb, Booking, etc.) et hors taxes de séjour, réalisés par le Client sur les trois mois précédant le début de l’accompagnement.
Le chiffre d’affaires généré après accompagnement est mesuré sur la base des revenus encaissés par le Client, également hors commissions et taxes de séjour.
Le gain additionnel correspond à la différence entre le chiffre d’affaires généré après accompagnement et le chiffre d’affaires de référence.
La rémunération variable du Prestataire est fixée à [X] % de ce gain additionnel.
4.3 Déclaration et transparence
Le Client s’engage à fournir tous les justificatifs nécessaires (relevés de réservation, factures plateformes, relevés bancaires, etc.) permettant de calculer la rémunération variable.
En cas de refus de transmission des justificatifs, le Prestataire pourra établir sa facture sur la base d’une estimation forfaitaire des résultats.
4.4 Exigibilité et impayés
Le forfait fixe est payable à la commande.
La part variable (formule performance) est facturée [mensuellement / trimestriellement] sur la base des résultats constatés et payable dans un délai de [X] jours à réception de facture.
Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard de 10 % du montant TTC par mois de retard, avec un minimum forfaitaire de 50 €, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement ses prestations jusqu’à régularisation complète des sommes dues.
5. Annulation et engagement ferme
Dès validation de la commande et signature du contrat, l’engagement du Client est ferme et définitif.
Le Client ne peut en aucun cas annuler sa commande ni solliciter un remboursement, même avant le démarrage effectif de la prestation.
Toute prestation est due intégralement dès sa validation contractuelle, indépendamment de son exécution ou de son utilisation par le Client.
Le Prestataire peut toutefois reporter une session ou adapter le calendrier en cas de force majeure.
6. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Cependant, conformément à l’article L221-28, 1° du même Code :
Le Client particulier reconnaît expressément que l’exécution de la prestation pourra débuter avant la fin du délai de rétractation.
En validant sa commande, il renonce expressément et définitivement à son droit de rétractation.
Dès lors que la prestation est validée contractuellement, le Client particulier ne peut plus annuler ni demander de remboursement.
7. Obligations et responsabilités
Le Prestataire s’engage à fournir les prestations avec diligence, professionnalisme et selon les règles de l’art.
Le Client s’engage à collaborer activement et à fournir tous les éléments nécessaires (accès aux plateformes de réservation, données de chiffre d’affaires, contenus marketing, photos, etc.) dans les délais convenus.
Tout retard ou défaut de collaboration du Client dégage le Prestataire de toute responsabilité quant aux résultats attendus.
Le Prestataire n’est responsable que des dommages directs prouvés résultant de sa prestation.
Il ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle, perte d’image).
Dans tous les cas, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
8. Non-sollicitation
Pendant toute la durée du contrat et pendant une période de douze mois après son expiration, le Client s’interdit d’embaucher, de solliciter ou de travailler directement avec les partenaires, sous-traitants ou collaborateurs du Prestataire, sauf accord écrit préalable.
9. Confidentialité
Le Prestataire et le Client s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations.
10. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques, documents, méthodes et outils remis ou mis à disposition par le Prestataire restent sa propriété exclusive.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
11. Utilisation des résultats et témoignages
Le Prestataire est autorisé, sauf opposition expresse écrite du Client, à utiliser de manière anonyme les résultats obtenus dans le cadre des prestations (statistiques, études de cas, témoignages) à des fins de communication et de marketing.
Avec l’accord écrit du Client, ses résultats et son identité pourront être utilisés comme référence ou cas client dans les supports commerciaux et promotionnels du Prestataire.
12. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de manquement ou de retard résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française : catastrophes naturelles, pandémies, grèves, coupures d’électricité ou d’accès internet, changement réglementaire, ou tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
13. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations et ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire.
15. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Pour les clients particuliers, cette acceptation vaut renonciation expresse au droit de rétractation prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation.