Contrat d'accompagnement et conditions de vente — B&b Hospitality

Version 1 du 9 octobre 2026

Les parties

Le Coach : Florian JULLIEN, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial B&b Consulting
SIRET : 821 136 694 00030
8 Rue Émile Rouvière, 13016 Marseille, France
contact@bnb-consulting.fr

Le Client : la personne physique ou morale identifiée dans le bon de commande en ligne (nom, prénom, adresse, email, téléphone et, le cas échéant, dénomination sociale et numéro SIRET).

Préambule

B&b Hospitality est un accompagnement d'environ 90 jours destiné aux propriétaires et aux conciergeries qui exploitent des logements en location courte durée. Il réunit des coachings avec Florian JULLIEN, des formations (B&b Formula), une plateforme en ligne (B&b OS) et une communauté privée. Il est organisé par cohortes ; chaque cohorte compte un nombre limité de places, attribuées après un entretien de candidature.

L'accompagnement est réalisé avec le Client, et non à sa place : le Coach conseille, explique et vérifie, et le Client met en œuvre les actions sur ses propres comptes. Les résultats dépendent donc d'abord de son implication.

Ce contrat est rédigé pour que chaque partie sache précisément ce qu'elle doit à l'autre.

I · Le cadre

Article 1 — Objet

Le présent contrat fixe les conditions dans lesquelles le Coach accompagne le Client dans le cadre de B&b Hospitality. Il tient lieu de conditions générales de vente pour cet accompagnement.

Les documents contractuels sont le présent contrat et le bon de commande validé par le Client. Le bon de commande précise les éléments propres à chaque cohorte : la date de démarrage et la date de fin de l'accompagnement, le prix, les formules de paiement proposées et celle choisie par le Client, ainsi que les éventuels bonus. En cas de contradiction sur ces éléments, le bon de commande prévaut.

Article 2 — Conclusion du contrat

2.1 Acceptation en ligne. Le Client conclut le contrat lorsque, sur le bon de commande, il coche la case d'acceptation du présent contrat, coche la case par laquelle il demande le démarrage de l'accompagnement à la date de démarrage (article 16.2), coche, s'il choisit le paiement en plusieurs fois, la case d'engagement sur l'ensemble des mensualités, puis valide son paiement. Cette validation vaut signature électronique.

2.2 Confirmation. Le Coach adresse au Client, par email, la confirmation de sa commande, accompagnée du présent contrat au format PDF et du formulaire de rétractation. Le Client conserve ce document.

2.3 Qualité du Client. Le Client indique lors de la commande s'il agit en qualité de particulier ou de professionnel, notamment en renseignant une dénomination sociale ou un numéro SIRET. Les règles de responsabilité et de règlement des litiges dépendent de cette qualité. Le droit de rétractation prévu à l'article 16 bénéficie à tous les Clients.

II · L'accompagnement

Article 3 — Durée

L'accompagnement se déroule de la date de démarrage à la date de fin indiquées sur le bon de commande, toutes deux incluses, soit une durée d'environ 90 jours, ci-après « les 90 jours ». Les mois de l'accompagnement sont comptés à partir de la date de démarrage.

Cette durée n'est pas prolongée lorsque le Client ne réserve pas ou ne suit pas ses coachings, sauf application de la garantie (article 12) ou d'un empêchement grave (article 17.2). Les accès à la communauté, aux formations et à B&b OS suivent les durées propres fixées à l'article 4.

Article 4 — Contenu de l'accompagnement

4.1 Coachings privés. Le Client bénéficie de 3 coachings individuels d'environ une heure, en visioconférence, à raison d'un par mois :

• le premier pendant le premier mois de l'accompagnement ;
• le deuxième pendant le deuxième mois ;
• le troisième entre le début du troisième mois et la date de fin.

4.2 Coachings de groupe. Le Client participe à 3 coachings collectifs en visioconférence avec les membres de la cohorte, à raison d'un par mois. Le Coach communique leur date au moins 7 jours à l'avance. Ils sont enregistrés dans les conditions de l'article 19.

4.3 Support WhatsApp privé. Pendant les 90 jours, le Client peut poser ses questions au Coach par WhatsApp. Le Coach répond sous 24 heures ouvrées, du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Ce support sert à éclaircir un point de méthode, à valider une action ou à débloquer une difficulté. Il ne remplace pas les coachings : le Coach peut proposer de traiter un sujet long lors du prochain coaching. Il ne constitue pas un service d'urgence, et le Client reste seul en charge de la gestion quotidienne de ses logements et de ses voyageurs.

4.4 Communauté privée. Le Client accède à la communauté privée des membres de B&b Hospitality. Cet accès est présenté comme un accès « à vie » : il s'entend de la durée pendant laquelle le Coach anime la communauté, et au minimum pendant 2 ans à compter de la date de démarrage. Si le Coach décide de fermer la communauté à l'issue de cette période, il en informe les membres par email au moins 90 jours à l'avance. La communauté est hébergée sur un service tiers choisi par le Coach.

4.5 B&b Formula, les formations. Le Client accède aux formations suivantes :

• SuperHote V2 ;
• Airbnb ;
• Booking ;
• revenue management ;
• intelligence artificielle appliquée à la location courte durée.

Ces formations sont mises en ligne progressivement pendant les 90 jours, selon le calendrier indicatif suivant : SuperHote V2 et recalage des prix le premier mois, Airbnb et Booking le deuxième mois, revenue management et intelligence artificielle le troisième mois. Le Coach s'engage à mettre les cinq formations à disposition au plus tard à la date de fin.

Le Client accède aux formations et aux enregistrements des coachings de groupe pendant 12 mois à compter de la date de démarrage. Le Coach peut ajouter d'autres contenus pendant cette période, sans engagement de sa part.

4.6 B&b OS, la plateforme. Le Client accède à B&b OS pendant 12 mois à compter de la date de démarrage, au fur et à mesure de sa sortie. La plateforme est en cours de développement : ses fonctionnalités sont mises en service progressivement et peuvent évoluer, et aucune fonctionnalité précise n'est promise à une date donnée. Tant qu'une fonction n'est pas disponible dans B&b OS, les formations et les enregistrements sont mis à disposition sur tout autre support communiqué par le Coach.

4.7 Évolution de l'organisation. Le Coach peut adapter l'organisation de l'accompagnement, notamment les outils utilisés, l'ordre de sortie des formations et les horaires des coachings de groupe, afin d'en améliorer la qualité. Ces adaptations ne peuvent pas réduire le contenu décrit au présent article.

Article 5 — Bonus : intégration dans SuperHote V2

5.1 Principe. Lorsque le bon de commande le prévoit pour la formule de paiement choisie, le Client bénéficie, sans supplément, de l'intégration d'un logement dans SuperHote V2 par le Coach.

5.2 Contenu. Pour un seul logement, le Coach paramètre les messages automatiques aux voyageurs, l'organisation du ménage et la synchronisation des calendriers.

5.3 Conditions. Le Client souscrit SuperHote V2 à son nom, depuis son propre compte, au moyen du lien partenaire du Coach. Il donne au Coach un accès à son compte et lui transmet les informations nécessaires, notamment ses règles d'accueil et les coordonnées de son prestataire de ménage. L'abonnement SuperHote reste à la charge du Client, qui contracte directement avec l'éditeur.

5.4 Délai. Le Coach réalise l'intégration dans les 10 jours ouvrés qui suivent la réception des accès et des informations, et au plus tôt à l'expiration du délai de rétractation du Client.

5.5 Limites. Le bonus n'est ni remboursable, ni échangeable, ni convertible en une autre prestation. Il est perdu si le Client ne remplit pas les conditions de l'article 5.3 avant la date de fin. Il ne s'applique qu'aux formules de paiement pour lesquelles le bon de commande le prévoit.

5.6 Indépendance. Le Coach n'est lié à l'éditeur de SuperHote par aucun lien capitalistique ni salarial. Il peut percevoir une rémunération au titre de son lien partenaire ; cette rémunération ne modifie pas le prix payé par le Client.

Article 6 — Organisation des coachings

6.1 Réservation. Le Client réserve ses coachings privés au moyen du lien d'agenda communiqué par le Coach. Le lien de visioconférence lui est adressé par email.

6.2 Report. Le Client peut reporter un coaching privé sans frais jusqu'à 24 heures avant son début. Passé ce délai, ou en cas d'absence, le coaching est considéré comme réalisé, sauf empêchement grave justifié (article 17.2).

6.3 Retard. Un coaching commencé en retard se termine à l'heure prévue. Après 15 minutes de retard sans nouvelles du Client, il est considéré comme réalisé.

6.4 Annulation par le Coach. Si le Coach annule un coaching, il propose un nouveau créneau dans les 10 jours. Le coaching n'est pas perdu pour le Client.

6.5 Coachings non utilisés. Les coachings privés qui n'ont pas été réservés à la date de fin sont perdus, sans report ni remboursement, sauf application des articles 12 et 17.2.

6.6 Équipement. Le Client dispose d'un ordinateur ou d'un téléphone, d'une connexion internet et des comptes nécessaires à la mise en œuvre de l'accompagnement.

Article 7 — Ce que l'accompagnement ne comprend pas

7.1 Gestion déléguée. Le Coach ne gère pas l'activité du Client à sa place. Il ne prend en charge ni les réservations, ni la communication avec les voyageurs, ni la fixation quotidienne des prix, ni l'organisation des séjours, sous réserve du bonus prévu à l'article 5.

7.2 Conseil juridique, fiscal ou comptable. Le Coach n'est ni avocat, ni expert-comptable. Il ne délivre aucun conseil juridique, fiscal ou comptable, notamment sur les déclarations en mairie, le règlement de copropriété, la fiscalité de la location meublée ou la taxe de séjour. Il peut orienter le Client vers un professionnel qualifié.

7.3 Outils et services tiers. Les abonnements, logiciels et services de tiers restent à la charge du Client, notamment SuperHote V2, un éventuel outil de tarification dynamique ou un photographe. Leurs tarifs sont fixés par leurs éditeurs et peuvent évoluer.

7.4 Commissions des plateformes. Les frais et commissions prélevés par Airbnb, Booking ou toute autre plateforme restent à la charge du Client.

III · Les engagements

Article 8 — Engagements du Coach

Le Coach assure personnellement les coachings et le support. Il met en œuvre son savoir-faire pour aider le Client à améliorer la visibilité, la rentabilité et le temps de gestion de ses logements.

Le Coach est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat chiffré, qu'il s'agisse du chiffre d'affaires, du taux d'occupation ou du classement des annonces. Ces résultats dépendent du marché local, de la saisonnalité, de l'état et de l'équipement des logements et des algorithmes des plateformes, sur lesquels le Coach n'exerce aucune maîtrise. Toute estimation communiquée au Client est fournie à titre indicatif.

La garantie prévue à l'article 12 est un engagement de suivi supplémentaire. Elle ne constitue pas une garantie de résultat chiffré.

Article 9 — Engagements du Client

Le Client s'engage à :

• consacrer environ 2 heures par semaine à l'accompagnement pendant les 90 jours ;
• participer aux coachings et suivre les formations ;
• réaliser les actions de son plan d'action (article 11) ;
• transmettre au Coach les accès et les informations nécessaires ;
• payer le prix aux échéances prévues.

Le Client reste décisionnaire et responsable de ses annonces, de ses prix et de ses comptes. Il lui appartient de respecter les règles applicables à son activité, notamment les obligations déclaratives, le règlement de copropriété, les règles fiscales et les conditions d'utilisation des plateformes.

Article 10 — Accès aux comptes du Client

10.1 Accès nécessaires. Le Client fournit au Coach les accès nécessaires à l'accompagnement. Selon les plateformes, il s'agit d'un statut de co-hôte, d'un compte utilisateur nominatif ou d'un statut de collaborateur. Le Client détermine librement l'étendue des droits qu'il accorde. Le Coach l'informe des conséquences éventuelles d'une restriction sur ce qu'il peut vérifier.

10.2 Usage des accès. Le Coach utilise ces accès pour consulter les annonces et les paramètres du Client et vérifier la mise en œuvre de son plan d'action. Il n'effectue aucune modification sans l'accord du Client, à l'exception de l'intégration prévue à l'article 5.

10.3 Comptes appartenant à des tiers. Lorsque les accès portent sur des comptes appartenant à des tiers, notamment des propriétaires dont le Client assure la gestion, le Client garantit disposer du droit de les communiquer et avoir recueilli à cette fin l'accord des personnes concernées.

10.4 Engagements du Coach. Le Coach s'engage à :

• n'utiliser les identifiants qui lui sont confiés que pour les opérations strictement nécessaires à l'exécution du contrat, à l'exclusion de toute consultation à d'autres fins ;
• ne les communiquer à aucun tiers ;
• les conserver dans un gestionnaire de mots de passe chiffré ;
• activer l'authentification à deux facteurs lorsqu'elle est disponible ;
• les détruire dans un délai de 30 jours suivant la fin de l'accompagnement, prolongation de garantie comprise, et en justifier sur demande écrite.

Le Client peut à tout moment modifier ces identifiants ou révoquer les accès délégués.

Article 11 — Plan d'action

À l'issue du premier coaching privé, le Coach remet au Client, par écrit, un plan d'action qui fixe les actions à réaliser et leurs délais. Ce plan porte sur un logement désigné par le Client lors de ce coaching, ci-après « le logement de référence ».

Le plan d'action est ajusté à chaque coaching privé. La version écrite la plus récente sert de référence pour l'application de la garantie.

Article 12 — Garantie « 90 jours de suivi en plus »

12.1 Principe. Si, à la date de fin, les trois résultats décrits à l'article 12.2 ne sont pas atteints alors que le Client a rempli toutes les conditions de l'article 12.3, le Coach continue à l'accompagner gratuitement jusqu'à ce qu'ils le soient, pendant 90 jours au plus.

12.2 Les trois résultats, appréciés sur le logement de référence :

1. le logement fonctionne sur SuperHote V2, et les messages aux voyageurs, l'organisation du ménage et les calendriers sont automatisés ;
2. les annonces du logement sont en ligne sur Airbnb et sur Booking, et conformes aux recommandations écrites du Coach portant sur le titre, la description, les photos, les équipements et les paramètres de réservation ;
3. une stratégie de prix écrite est définie et appliquée : prix de base, prix plancher, durées de séjour, prise en compte des commissions des plateformes et règles de revenue management.

12.3 Les conditions. Le Client bénéficie de la garantie s'il a :

1. souscrit SuperHote V2 à son nom au plus tard 7 jours après la date de démarrage ;
2. transmis les accès demandés par le Coach dans les 48 heures suivant sa demande ;
3. participé à au moins 2 coachings privés sur 3 et à au moins 2 coachings de groupe sur 3, en direct ou en visionnant leur enregistrement ;
4. réalisé les actions de son plan d'action dans les délais fixés ou, au plus tard, 7 jours après une relance écrite du Coach ;
5. laissé le logement de référence ouvert à la réservation pendant les 90 jours, les blocages pour usage personnel étant admis dans la limite de 14 nuits au total ;
6. réglé le prix aux échéances prévues.

12.4 Mise en œuvre. Le Client demande l'application de la garantie par email ou par WhatsApp dans les 14 jours qui suivent la date de fin. Le Coach vérifie les résultats et les conditions dans les 7 jours, puis répond par écrit ; tout refus est motivé. Lorsque la garantie s'applique, la prolongation commence à la date de cette réponse.

12.5 Contenu de la prolongation. Pendant la prolongation, le Client bénéficie du support WhatsApp dans les conditions de l'article 4.3 et d'un coaching privé par mois. La prolongation prend fin dès que le Coach constate par écrit que les trois résultats sont atteints, et au plus tard 90 jours après son début.

12.6 Limites. La garantie n'ouvre droit à aucun remboursement et ne porte sur aucun résultat chiffré. Elle ne s'applique pas lorsqu'un résultat est empêché par une décision ou une défaillance d'une plateforme ou d'un éditeur de logiciel, telle qu'une suspension de compte ou un refus d'annonce, ou par un événement extérieur au Coach, tel qu'un sinistre ou des travaux dans le logement.

IV · L'argent

Article 13 — Prix

Le prix de l'accompagnement est celui indiqué sur le bon de commande au jour de la commande. Il est identique pour tous les Clients d'une même cohorte, particuliers et professionnels.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 14 — Paiement

14.1 Moyen de paiement. Le prix est réglé par carte bancaire, en ligne, sur le bon de commande, au moyen du service de paiement sécurisé Stripe. Le Coach n'a jamais accès aux données complètes de la carte du Client.

14.2 Paiement en une fois. Le Client règle la totalité du prix lors de sa commande.

14.3 Paiement en plusieurs fois sans frais. Lorsque le bon de commande le propose, le Client règle le prix en plusieurs mensualités, dont le nombre et le montant y sont indiqués : la première lors de sa commande, puis les suivantes par prélèvement automatique sur la même carte, chaque mois à la date anniversaire de la commande. Le montant total est identique à celui du paiement en une fois et ne comporte ni frais ni intérêts.

14.4 Nature du paiement fractionné. Le paiement en plusieurs fois est une facilité de paiement. Il ne constitue pas une faculté de résiliation : hors exercice du droit de rétractation (article 16), le Client reste tenu de régler toutes les mensualités, même s'il cesse de participer à l'accompagnement.

14.5 Facturation. Une facture est adressée au Client pour chaque paiement.

Article 15 — Défaut de paiement

Si une mensualité n'est pas réglée à son échéance, le Coach en informe le Client par email. À défaut de régularisation dans les 8 jours suivant une mise en demeure adressée par email, le Coach peut suspendre l'accès aux coachings, au support, à la communauté, aux formations et à B&b OS jusqu'au paiement, et les mensualités restantes deviennent immédiatement exigibles. La suspension ne prolonge pas la durée de l'accompagnement.

Pour le Client professionnel, toute somme impayée à son échéance porte intérêts au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal et donne lieu à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

V · Rétractation et fin du contrat

Article 16 — Droit de rétractation

16.1 Délai. Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, c'est-à-dire de la date de sa commande, pour se rétracter sans avoir à donner de motif. Ce droit est ouvert à tous les Clients, particuliers et professionnels.

16.2 Démarrage avant la fin du délai. La date de démarrage peut intervenir alors que le délai de rétractation court encore. En cochant la case prévue sur le bon de commande, le Client demande expressément que l'accompagnement commence à la date de démarrage, avant la fin de son délai de rétractation.

16.3 Exercice. Le Client exerce son droit en adressant, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté par email à contact@bnb-consulting.fr. Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe, sans y être obligé. Le Coach accuse réception de la rétractation par email.

16.4 Remboursement. Le Coach rembourse le Client dans les 14 jours suivant la réception de sa rétractation, par le même moyen de paiement et sans frais :

• si la rétractation est envoyée avant la date de démarrage, le Client est remboursé intégralement ;
• si elle est envoyée entre la date de démarrage et la fin du délai de rétractation, le Client règle la part de l'accompagnement fournie jusqu'à la date d'envoi de sa rétractation, calculée selon la formule : prix × nombre de jours écoulés depuis la date de démarrage ÷ nombre total de jours de l'accompagnement, le jour de démarrage étant compté comme le premier jour. Le solde lui est remboursé.

Exemple : pour un accompagnement de 1 497 € d'une durée de 90 jours, une rétractation envoyée le septième jour laisse 116,43 € à la charge du Client (1 497 € × 7 ÷ 90), et le solde lui est remboursé.

En cas de paiement en plusieurs fois, les mensualités restantes sont annulées.

16.5 Expiration du délai. Passé le délai de 14 jours, le Client ne peut plus se rétracter. Le contrat se poursuit jusqu'à la date de fin et les sommes prévues restent dues (articles 14.4 et 17.1).

Article 17 — Fin anticipée du contrat

17.1 Durée déterminée. Hors exercice du droit de rétractation, le contrat est conclu pour la durée fixée à l'article 3. Le Client ne peut pas y mettre fin par convenance personnelle, et les sommes prévues restent dues (article 14.4).

17.2 Empêchement grave du Client. Lorsque le Client justifie d'un empêchement grave, tel qu'une hospitalisation, une maladie l'empêchant de suivre l'accompagnement ou le décès d'un proche, les coachings privés non réalisés sont reportés dans la limite de 90 jours après la date de fin. Ses autres accès ne sont pas modifiés. Ce report n'ouvre droit à aucun remboursement.

17.3 Exclusion du Client. Le Coach peut exclure immédiatement le Client, sans mise en demeure préalable, en cas de partage ou de diffusion non autorisés des accès et des contenus, de propos ou de comportements violents, injurieux ou constitutifs de harcèlement, d'informations mensongères fournies lors de la candidature ou de la commande, ou d'utilisation d'un moyen de paiement frauduleux.

Pour tout autre manquement grave au présent contrat, notamment le démarchage commercial des membres de la communauté ou un usage manifestement abusif du support, l'exclusion ne peut être prononcée qu'après une mise en demeure adressée par email et restée sans effet pendant 8 jours.

L'exclusion est notifiée par email avec l'indication de son motif. Elle met fin à tous les accès du Client. Le prix correspondant à la période écoulée reste acquis au Coach. Le prix de la période restant à courir est remboursé ou cesse d'être dû, déduction faite, le cas échéant, des dommages et intérêts dus par le Client.

17.4 Manquement du Coach. Si le Coach ne fournit pas un élément essentiel de l'accompagnement, notamment les coachings ou les formations prévus à l'article 4, et n'y remédie pas dans les 15 jours suivant une mise en demeure du Client adressée par email, le Client peut résilier le contrat. Le prix de la partie non exécutée lui est alors remboursé.

VI · Dispositions générales

Article 18 — Propriété intellectuelle et accès personnel

Les formations, B&b OS, les supports, les modèles et les enregistrements restent la propriété du Coach. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non cessible, pour les besoins de sa propre activité et pendant les durées d'accès fixées à l'article 4. Il lui est interdit de partager ses identifiants, de diffuser, de reproduire ou de revendre ces contenus. Un Client personne morale peut appliquer les méthodes enseignées au sein de son entreprise, sans communiquer les contenus à des tiers.

Les documents établis spécialement pour le Client, tels que son plan d'action, les recommandations portant sur ses annonces et le paramétrage réalisé au titre de l'article 5, lui appartiennent dès le paiement intégral du prix.

Article 19 — Enregistrements, image et témoignages

19.1 Coachings de groupe. Les coachings de groupe sont enregistrés. Leur enregistrement n'est accessible qu'aux membres de la cohorte. Le Client peut y participer caméra éteinte et sous son seul prénom. Le Coach ne réutilise des extraits de ces enregistrements, notamment dans B&b Formula, que s'ils ne permettent pas d'identifier le Client ou avec son accord exprès.

19.2 Coachings privés. Les coachings privés ne sont enregistrés qu'avec l'accord des deux parties. Leur enregistrement est alors réservé au Client.

19.3 Témoignages. Le Coach n'utilise le témoignage, le nom, l'image ou les résultats du Client qu'avec son accord exprès et préalable, donné par écrit pour chaque contenu et pour un usage précis. Un email ou un message WhatsApp suffit. Le Client peut retirer son accord à tout moment pour l'avenir.

Article 20 — Règles de la communauté

Le Client s'engage à respecter les autres membres et à préserver la confidentialité des informations qu'ils partagent, notamment leurs chiffres et leurs annonces. Il s'interdit de démarcher commercialement les autres membres sans leur accord, en particulier pour leur proposer une prestation de gestion ou de conciergerie, et de promouvoir ses propres services au sein de la communauté. Les manquements à ces règles relèvent de l'article 17.3.

Article 21 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à tenir strictement confidentielles les informations non publiques communiquées par l'autre, et notamment : identifiants et mots de passe, données des propriétaires et des voyageurs, chiffres d'affaires, tarifs, contrats, méthodes et savoir-faire.

Cet engagement demeure en vigueur pendant toute la durée du contrat et même après sa résiliation.

Il ne s'applique pas aux informations publiquement disponibles, ni à celles dont la divulgation est imposée par la loi ou par une autorité compétente.

Article 22 — Données personnelles

22.1 Données du Client. Le Coach traite les données personnelles du Client, notamment son identité, ses coordonnées et ses réponses au formulaire de candidature, en qualité de responsable de traitement, pour exécuter le contrat, établir les factures et communiquer avec lui. Les données de paiement sont traitées par Stripe. Les finalités, les durées de conservation et les droits du Client sont détaillés dans la politique de confidentialité : https://go.bnb-consulting.fr/politiques-de-confidentialite-55ead120. Le Client exerce ses droits par email à contact@bnb-consulting.fr.

22.2 Données consultées sur les comptes du Client. Lorsqu'il accède aux comptes du Client (article 10), le Coach peut avoir connaissance de données relatives aux voyageurs. Il agit alors en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) : il ne consulte que les données strictement nécessaires, n'en fait aucun autre usage, n'y donne accès à aucun tiers, notifie au Client toute violation de données dans les 48 heures et détruit ces données dans les 30 jours suivant la fin de l'accompagnement.

Article 23 — Responsabilité

Le Coach répond des dommages directs causés par sa faute dans l'exécution du contrat. Il n'est pas responsable des décisions, dysfonctionnements, modifications ou suspensions imputables aux plateformes et aux éditeurs tiers, notamment Airbnb, Booking, SuperHote, WhatsApp et Stripe, ni des décisions prises par le Client sur ses propres comptes.

Pour le Client professionnel, la responsabilité du Coach est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de la perte de chiffre d'affaires, de la perte de réservations et de l'atteinte à la réputation, et plafonnée au montant effectivement réglé par le Client.

Le Client particulier bénéficie des règles de responsabilité prévues par la loi, ainsi que de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 24 — Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Si l'événement se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité. Le prix de la partie non exécutée est alors remboursé au Client.

Article 25 — Dispositions diverses

Indépendance. Le Coach agit en qualité de prestataire indépendant. Le contrat ne crée entre les parties ni société, ni mandat, ni lien de subordination.

Exécution personnelle. Le Coach exécute personnellement l'accompagnement. Il peut se faire assister, sous sa seule responsabilité et après information du Client.

Preuve et notifications. Les échanges par email font preuve entre les parties, et la signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite. Les notifications prévues au présent contrat sont valablement faites par email aux adresses désignées par chaque partie ; les mises en demeure et les résiliations sont adressées par email ou par courrier recommandé avec avis de réception.

Langue. Le présent contrat est rédigé en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

Intégralité. Le présent contrat et le bon de commande expriment l'intégralité de l'accord des parties. Toute modification fait l'objet d'un avenant écrit.

Nullité partielle. Si une stipulation est déclarée nulle, les autres demeurent en vigueur.

Cession. Le contrat ne peut être cédé sans l'accord écrit préalable de l'autre partie.

Article 26 — Réclamations et litiges

26.1 Droit applicable. Le présent contrat est soumis au droit français.

26.2 Réclamation. Pour toute difficulté, y compris relative à un paiement, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Coach à contact@bnb-consulting.fr. Le Coach y répond dans les 15 jours, et les parties recherchent une solution amiable.

26.3 Tribunaux. À défaut de solution amiable, le Client particulier peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour le Client professionnel, et sous réserve des règles d'ordre public, les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence sont compétentes.

Annexe — Formulaire de rétractation

Complétez et renvoyez le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Florian JULLIEN, B&b Consulting, 8 Rue Émile Rouvière, 13016 Marseille — contact@bnb-consulting.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Accompagnement B&b Hospitality

Cohorte (date de démarrage) : ………………………………

Commandé le : ………………………………

Nom du Client : ………………………………

Adresse du Client : ………………………………

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………………………

Date : ………………………………

B&b Consulting — Florian JULLIEN · SIRET 821 136 694 00030 · 8 Rue Émile Rouvière, 13016 Marseille · contact@bnb-consulting.fr

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